Apostille dans les Territoires du Nord-Ouest
Apostilles pour les documents publics canadiens destinés aux plus de 120 pays membres de la Convention Apostille de La Haye.
Demander une soumission Appeler +1 315 820 1187
Soumission ferme avant tout travail. Documents reçus par courriel ou par messagerie, de partout au Canada ou de l’étranger.
Le Canada applique la Convention Apostille de La Haye depuis le 11 janvier 2024. Un document public canadien revêtu d’une apostille est reconnu dans tous les autres pays membres sans légalisation supplémentaire par une ambassade ou un consulat.
L’autorité qui délivre l’apostille dépend de l’origine du document. Les documents fédéraux relèvent d’Affaires mondiales Canada, tandis que l’Alberta, la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Québec et la Saskatchewan apostillent leurs propres documents provinciaux. Certains documents privés doivent d’abord passer par un notaire ou faire l’objet d’une copie certifiée. Nous déterminons la bonne marche à suivre, préparons les documents et suivons le dossier jusqu’au bout.
Ce qu’il faut savoir dans les Territoires du Nord-Ouest
Les documents publics délivrés dans les Territoires du Nord-Ouest sont apostillés par Affaires mondiales Canada (Services d’authentification), qui traite aussi les documents fédéraux. Les documents signés devant un notaire ou un commissaire à l’assermentation de la province suivent la même voie.
Les Territoires du Nord-Ouest reconnaissent onze langues officielles, dont le français, l’anglais et neuf langues autochtones.
Les exigences évoluent. Nous confirmons la procédure en vigueur auprès de l’autorité destinataire avant de commencer votre dossier.
Documents traités
- Actes de naissance, de mariage et de décès
- Vérifications de casier judiciaire de la GRC
- Diplômes et relevés de notes
- Procurations et affidavits notariés
- Ordonnances judiciaires et certificats de divorce
- Certificats de constitution et documents d’entreprise
- Traductions certifiées
- Documents fédéraux comme les certificats de citoyenneté
Comment ça fonctionne
Vérifier la destination
Nous confirmons que le pays de destination est membre de la Convention et sous quelle forme le document doit être présenté.
Préparer le document
Au besoin, nous organisons une notarisation, une copie certifiée ou une traduction certifiée avant l’apostille.
Dépôt auprès de la bonne autorité
Nous déposons le dossier auprès d’Affaires mondiales Canada ou de l’autorité provinciale compétente et suivons son traitement.
Retour
Le document apostillé vous est renvoyé, ou directement à votre contact à l’étranger, par messagerie avec suivi.
Questions fréquentes
L’apostille est-elle la même chose que la légalisation?
Non. L’apostille est un certificat unique reconnu par tous les pays membres de la Convention. Les pays non membres exigent encore une authentification suivie d’une légalisation à leur ambassade ou consulat.
Peut-on apostiller une traduction?
Oui, une fois qu’elle a été certifiée ou notariée dans la forme acceptée par l’autorité. Nous nous occupons des deux étapes.
Dois-je être au Canada?
Non. Beaucoup de nos clients vivent à l’étranger. Nous pouvons commander le document canadien, le faire apostiller et vous l’expédier.
Combien de temps faut-il pour obtenir une apostille?
Cela dépend de l’autorité et de la période de l’année. Nous indiquons le délai en vigueur avec la soumission et proposons les options express lorsqu’elles existent.
Dois-je me déplacer pour ce service dans les Territoires du Nord-Ouest?
Non. Nos clients dans les Territoires du Nord-Ouest envoient généralement leurs documents par courriel et reçoivent le résultat par courriel ou par messagerie. Lorsqu’un original doit voyager, nous organisons la collecte et le retour par messagerie avec suivi.
Comment obtenir un prix pour mon dossier (Territoires du Nord-Ouest)?
Remplissez le formulaire de cette page, écrivez à info@abc-offices.com ou appelez le +1 315 820 1187. Indiquez le type de document, les langues et la destination; nous répondons avec une soumission ferme.
Villes desservies dans les Territoires du Nord-Ouest
Parlez-nous de vos documents
Le prix dépend du document, des langues et du pays de destination. Envoyez-nous les détails et nous répondons avec une soumission ferme, généralement en un jour ouvrable.
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